Mentions Legales | motiveMarket

1. Introduction

L'objet des présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après, les « Conditions ») est de régir l'accès et l'utilisation du site web https://motivemarket.com/ (ci-après, le « Site » ou « motiveMarket »), propriété de Motive Commerce Search Corp S.L., dont le siège social est situé Calle Jimena Fernández de la Vega, 101, Parc technologique de Gijón, 33394, Asturias, avec NIF B09764838 (ci-après, « Motive »), ainsi que les services offerts via ce site décrits ci-après.

En accédant ou en utilisant le Site, vous (ci-après, l'« Utilisateur ») acceptez de respecter ces Conditions.

2. Champ d’application et description du service

2.1 Motive propose via le Site un service gratuit de recherche de produits et de comparaison des prix pour aider l'Utilisateur à prendre ses décisions d'achat. Les produits affichés sur motiveMarket sont proposés par des détaillants en ligne tiers et d'autres fournisseurs participant à motiveMarket (ci-après, les « Prestataires »).

2.2 motiveMarket agit uniquement comme comparateur sans intervenir dans le processus d'achat. motiveMarket sert d'intermédiaire facilitant la visibilité des produits et la connexion entre Prestataires et Utilisateurs, mais n'intervient ni dans la transaction finale ni dans la gestion du paiement.

2.3 Les informations sur les produits et les prix proviennent des Prestataires participant à motiveMarket. Si l'Utilisateur souhaite acheter un produit, il devra finaliser le processus d'achat directement sur la boutique en ligne du Prestataire, en suivant ses procédures et politiques spécifiques.

2.4 Motive ne garantit pas l'exactitude, la véracité, l'intégralité ou la mise à jour de ces informations. Il est recommandé à l'Utilisateur de vérifier ces données directement auprès de chaque fournisseur avant tout achat.

3. Obligations de l'Utilisateur

3.1 L'Utilisateur s'engage à :

Utiliser le Site de manière diligente, correcte et légale, en respectant la législation en vigueur, la morale, les bonnes mœurs et l'ordre public.
Vérifier périodiquement les présentes Conditions ou toutes autres conditions applicables, en prenant connaissance des modifications éventuelles.
Contrôler les notifications que Motive pourrait lui envoyer, car elles peuvent contenir des informations importantes.
Ne pas collecter d'informations ou contenus pour fournir d'autres services pouvant constituer une concurrence évidente à Motive.
Ne pas modifier ou tenter de modifier le Site ni effectuer d'actions ou utiliser des moyens visant à simuler l'apparence ou les fonctions du Site.
S'abstenir de toute action impliquant l'introduction de virus informatiques, vers, chevaux de Troie ou tout autre code malveillant destiné à interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités du Site.
Ne pas utiliser de techniques de rétro-ingénierie ou déchiffrer, décompiler ou utiliser tout autre système destiné à accéder au code source du Site ou de tout élément protégé par droits d'auteur ou propriété intellectuelle.
Ne pas endommager, désactiver, surcharger ou perturber le service (ou le réseau connecté), ni interférer avec son utilisation.
Ne pas réaliser d'actes pouvant porter atteinte aux droits ou intérêts de Motive ou de tiers, tels que des droits de propriété intellectuelle ou industrielle (brevets, marques, droits d'auteur, secrets commerciaux...).

3.2 L'utilisation du Site est réservée aux personnes majeures de 18 ans ou plus. En accédant ou utilisant le service motiveMarket, l'Utilisateur déclare et garantit avoir au moins 18 ans.

4. Exonération de responsabilité

4.1 Motive s'efforce de maintenir les services et fonctionnalités du Site disponibles en permanence. Toutefois, le Site est fourni « tel quel », en fonction de la disponibilité et des limitations du moment.

4.2 Malgré les efforts continus de Motive pour protéger les systèmes et contenus avec des standards de sécurité Internet habituels, aucune garantie complète ne peut être donnée concernant les intrusions ou pertes d'information.

De même, il ne peut être garanti que le Site ou les sites tiers soient exempts de virus ou d'autres éléments nuisibles pouvant altérer le système informatique de l'utilisateur (logiciel et matériel). L'Utilisateur assume et comprend qu'il peut y avoir des situations échappant au contrôle de Motive.

4.3 Les informations sur les produits et prix sont fournies par les Prestataires respectifs. Bien que Motive les incite à les vérifier, conformément à l'article 16 de la Loi 34/2002 sur les services de la société de l'information et le commerce électronique, Motive n'assume aucune responsabilité, ces informations étant publiées automatiquement et n'étant pas contrôlées ni garanties par Motive.

4.4 Motive est dégagé de toute responsabilité résultant d'une mauvaise utilisation du Site par l'Utilisateur ou du non-respect des obligations des présentes Conditions.

Motive ne sera pas responsable de la perte de profits ou dommages quelconques.

5. Relations contractuelles

5.1 motiveMarket et les Prestataires gèrent leurs services respectifs indépendamment. Les Utilisateurs souhaitant acheter un produit sont dirigés vers le portail du Prestataire concerné. Les Utilisateurs sont responsables de vérifier toutes les informations pertinentes avant l'achat.

Toute transaction ou relation contractuelle découlant de l'utilisation du service se fera exclusivement entre l'Utilisateur et le Prestataire.

6. Contenus et liens tiers

6.1 motiveMarket n'a pas d'obligation générale de surveiller les contenus transmis par les Prestataires ni de rechercher activement des activités illicites ou des contenus incompatibles avec la loi, les droits tiers ou les conditions contractuelles.

6.2 Toutefois, motiveMarket se réserve le droit de réviser volontairement les contenus à sa discrétion pour détecter et supprimer tout contenu illicite ou non conforme et prendre les mesures nécessaires conformément aux conditions contractuelles.

7. Propriété intellectuelle et industrielle

7.1 Tous les contenus du Site, incluant textes, graphiques, logos, icônes, images, téléchargements numériques et bases de données, sont la propriété de motiveMarket et protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée peut enfreindre des droits d'auteur, marques et autres lois. L'Utilisateur s'engage à respecter ces droits et à ne pas utiliser les contenus à des fins commerciales sans accord écrit préalable.

7.2 Cela n'inclut pas les données ou contenus fournis par les Prestataires, qui en sont seuls responsables.

7.3 Toute utilisation contraire à la loi des éléments mentionnés en 7.1 est interdite, notamment reproduction, transformation, distribution ou communication publique sans autorisation écrite expresse, sauf pour l'utilisation nécessaire au service selon ces Conditions.

7.4 Toute violation entraînera des actions civiles ou pénales et des demandes de réparation.

7.5 L'extraction systématique ou la réutilisation de contenu sans consentement écrit est interdite. En particulier, l'usage d'outils ou robots d'extraction pour copier des parties substantielles des services est interdit, ainsi que la création ou publication de bases de données contenant ces parties sans consentement.

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